GESTION LOGEMENT NAMUR - ASBL

DOCUMENTS NECESSAIRES LORS DE L'INSCRIPTION

En vue de constituer votre dossier et d’examiner la recevabilité de votre candidature, veuillez présenter les documents suivants :

• Photocopie(s) recto-verso de la ou des cartes(s) d'identité ou titre de séjour des personnes de plus de 18 ans faisant partie du ménage.
• Une composition de ménage  délivrée dans les deux mois précédents par l’administration communale.
• Copie du décompte des contribution (avertissement extrait de rôle)  le plus récent.
• Attestation(s) des revenus actuels :

• Si vous bénéficiez d’allocations de chômage ou du CPAS : Une attestation indiquant les montants versés pour les 3 derniers mois précédant la demande.

• Pour les personnes titulaires d’une pension : une copie des trois derniers extraits bancaires

• Pour les personnes bénéficiaires d’allocations payées aux handicapés : une attestation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale reprenant le montant mensuel qui vous est versé.

• Pour les personnes qui travaillent : les fiches de salaires des 3 derniers mois.

• Si vous avez des enfants
• Une attestation de la caisse qui paie les allocations familiales précisant l’identité et le nombre d’enfants pour lesquels ces allocations sont perçues.
• Une preuve du montant des allocations perçues (copie des trois  derniers extraits bancaires)
• La copie du jugement spécifiant le droit d’hébergement principal, alterné ou accessoire des enfants et de leur part contributive. Le cas échéant, si le jugement n’est pas rendu, une attestation provisoire de votre avocat ou d’un notaire.

• Une attestation délivrée par les contributions stipulant qu’aucun des membres de votre ménage n’est propriétaire (Au besoin en cas de mise en vente, fournir une attestation du notaire ou la copie du compromis de vente).

Selon votre situation, vous pouvez ajouter :

• L’accord de principe du CPAS qui prendra en charge cette garantie locative équivalente à 3 mois de loyer.
• L’attestation  prouvant votre hébergement dans un foyer d’accueil
• L’attestation du CPAS le prouvant votre situation de « Sans-abri »,
• Si un handicap de + de 66% est reconnu pour vous-même ou un membre de votre ménage : une copie de l’(ou les) attestation(s) émanant du Service Public Fédéral Sécurité Sociale.
• Document relatif à une situation d’inhabitabilité, d’inadaptabilité, de surpeuplement, la vente du logement occupé, les documents des pompiers si leur intervention lors d’un sinistre a rendu votre logement inhabitable…